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Le Community Land Trust (CLT) en Région wallonne

Ce 14 février 2017, en commission du Parlement wallon, j’ai demandé à Pierre-Yves Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, quelles étaient les avancées en matière de community land trust (CLT). On le sait, la majorité PS-cdH de Neupré porte ce projet en complément à l’ouverture de la ZACC de Rotheux.photo

Pour rappel, le CLT consiste en une association de personnes, qu’elles soient physiques ou morales, publiques ou privées, permettant de différencier la terre du bâti pour permettre l’acquisition d’un logement à un prix plus modeste que s’il s’était trouvé sur le marché de l’immobilier. En effet, dans ce cas, le trust reste propriétaire du terrain, tandis que l’acheteur n’acquiert qu’un droit d’usage du bâtiment, droit similaire à celui de propriété.

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Alors que ce concept de CLT n’existe ni en droit belge, ni en droit wallon et n’est en outre plus subsidié par le Gouvernement wallon, la commune de Neupré avait effectivement décidé de se lancer dans ce schéma la tête baissée.

J’ai dès lors demandé au Ministre des Pouvoirs locaux de faire état du dossier. J’ai aussi souhaité savoir s’il disposait de nouvelles informations quant à la sécurité juridique du concept de CLT, s’il pouvait être appliqué ou si des modifications législatives ou décrétales étaient à l’étude.

ZACC Terrains 6Le ministre m’a répondu que, les moyens étant limités, ce type de projet n’avait pas été considéré comme prioritaire en Région wallonne. A sa connaissance, seule une société de logements publics a mis en place un CLT. Le Ministre Dermagne juge que la sécurité juridique de ces projets ne relève pas du droit wallon. Il trouve qu’il s’agit d’une articulation de normes juridiques fédérales existantes pour tenter d’adapter un concept de droit anglo-saxon à notre droit et rappelle l’existence de réelles difficultés à sa mise en place.

Il est nécessaire de créer les garanties juridiques indispensables à son développement avant d’aller plus loin. D’ailleurs, les mises en garde du MR ont semble-t-il convaincu la majorité neupréenne qu’un tel projet à Rotheux n’était ni sûr, ni mûr et ce, indépendamment de toutes les critiques émises par ailleurs.

Cliquez ici pour accéder à ma question au Ministre ainsi qu’à sa réponse

ZACC de Rotheux : le MR de Neupré se réjouit d’avoir enfin convaincu le PS

Communiqué de presse du 21 novembre 2016

Le MR, opposé depuis le début au projet de lotissement de la ZACC Fontaine Paulus à Rotheux, constate que la majorité n’est plus en phase pour défendre ce projet.photo

« Nous nous réjouissons d’apprendre que maintenant, le PS considère, comme nous, que ce projet n’est pas mûr » déclare Virginie Defrang-Firket. « Le malaise était perceptible puisqu’à chacune de mes interpellations, lors de chaque conseil communal, les réponses du Collège étaient extrêmement vagues et très peu enthousiastes ». Depuis des mois, le MR demande un calendrier précis quant à ce projet, notamment sur le Règlement Urbanistique et Environnemental (toujours attendu malgré des mois de patience) et sur le début de l’enquête publique. Ce calendrier variait à chaque séance du conseil communal !

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Nous avons en outre déploré un réel manque de transparence et de collaboration avec la population, ce qui a créé un large et inévitable sentiment de rejet dans le chef des citoyens neupréens. La seule séance d’information organisée a été un véritable fiasco tant au niveau de l’organisation que des réponses apportées par le collège et le consultant.

« Depuis le début, nous avons défendu le caractère rural de notre commune » ajoute la conseillère MR. « Ce projet entrainerait en outre de lourds problèmes de mobilité dans le centre du village déjà bien engorgé en heures de pointe. L’état des routes est également déplorable. Quelles seraient les conséquences pour nos écoles dont certaines implantations croulent déjà sous le nombre d’élèves ? »

Par ailleurs, il était, selon nous, préférable d’attendre les nouvelles orientations et engagements politiques clairs du Ministre wallon du logement en Wallonie annoncés en juin, et que nous attendons d’ailleurs toujours..

« Certes, le besoin en logements locatifs est bien réel, mais le projet présenté n’y répond pas ! Développons les alors autrement qu’en défigurant le centre de nos villages !» insiste l’opposition libérale. Dans cette optique, le MR avait proposé des alternatives concrètes que le PS semble maintenant prêt à analyser. Le MR neupréen a également attiré l’attention du Collège sur la faible valeur juridique du système du Community Land Trust qui n’a pas de réelle existence dans notre droit !

Rappelons pour terminer les engagements électoraux des deux partenaires de la majorité dans ce dossier. Ils se sont, tous les deux, prononcés par un courrier aux électeurs à la veille des élections communales de 2012, CONTRE l’ouverture des ZACC.

Le MR se réjouit donc que ses multiples remarques et mises en garde aient enfin été entendues.

Ce jeudi 1er septembre : rentrée du Conseil communal de Neupré !

18 points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont certains ont particulièrement retenu notre attention.

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  • La majorité PS-CDH nous proposait de voter une charte afin de lutter contre le dumping social.

Objectif évidemment partagé par le MR, même si nous avons été surpris parce que cette charte nous a été proposée la semaine où le journal La Meuse révélait que le trottoir de la rue Duchêne à Rotheux était actuellement  refait entre autres par des ouvriers.. portugais ! (cliquez ici pour accéder à l’article de La Meuse)

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Surpris aussi que le Collège nous avoue que dans le cas de ce chantier « le vote de la Charte n’aurait rien changé ». A quoi bon la voter à alors? Juste pour se donner bonne conscience ?

PS et CDH n’ont même pas jugé opportun de réactualiser la charte proposée en décembre 2015 par le Gouvernement wallon, alors  que, depuis lors, en avril dernier, le Gouvernement fédéral a modifié la loi sur les marchés publics et  transposé la directive européenne en matière de dumping social. La moindre des choses eut été de modifier en conséquence le texte qui nous était soumis au vote !

Le MR a aussi soulevé la question du timing de cette charte. En effet, elle a été proposée aux communes il y a plusieurs mois mais, aujourd’hui, le Ministre des Pouvoirs locaux lance, en septembre et octobre, toute une série de formations visant à donner des outils aux communes pour lutter contre le dumping social. Pourquoi donc ne pas avoir attendu de prendre connaissance de ces outils et de leur applicabilité, certainement plus concrète que la charte ?

  • Autre point important : la convention entre la Commune et le réseau libre en ce qui concerne les avantages sociaux.

Pour rappel, selon le décret du 7 juin 2001, « les communes qui accordent des avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les écoles qu’elles organisent accordent dans des conditions similaires les mêmes avantages au bénéfice des élèves fréquentant des écoles de même catégorie situées dans la même commune et relevant de l’enseignement libre subventionné par la Communauté française pour autant que le pouvoir organisateur de ces écoles en fasse la demande écrite à la commune ». Cette obligation légale n’était pas respectée à Neupré depuis des années.

Après de longues discussions, le Collège et les représentants de l’école libre de la commune ont trouvé un terrain d’entente. L’accord permet en outre d’éviter aux parties d’aller en justice avec une issue qui aurait pu être dommageable à tous.

Le MR a donc voté en faveur de cet accord mais, via une abstention, a tout de même souhaité attirer l’attention du Collège sur certains points importants.  En effet, nous nous  réjouissons qu’un accord soit intervenu concernant les avantages sociaux et que celui-ci ait pu faire l’objet d’une convention. Celle-ci met fin aux divergences d’interprétation entre les parties concernant l’application du décret de la communauté française du 7 juin 2001. La Commune est tenue de respecter le décret de 2001, elle n’a pas le choix. Sinon, c’est la justice qui aurait dû trancher.

Toutefois, le Collège a déclaré en séance que le coût de cet accord serait financé en partie par une diminution des moyens mis à disposition de l’enseignement officiel pour assurer ses propres garderies. Cette opposition des deux réseaux est peu constructive. Il est inacceptable de renforcer un réseau au détriment d’un autre quels que soient les montants en jeu.  Il aurait été préférable d’envisager les économies, rendues nécessaires par cette convention, dans d’autres départements. Le MR demande donc que l’impact sur la qualité des garderies communales de cette diminution de moyens soit évalué dans les 6 mois.

  • Enfin, comme à chaque Conseil, nous avons posé nos traditionnelles questions d’actualités au Collège, notamment sur l’évolution du dossier de la ZACC de Rotheux.

L’Echevin de l’urbanisme nous a informé que le Collège avait reçu la dernière version du RUE, que celui-ci devait maintenant être relu et qu’il serait ensuite soumis à enquête publique, certainement en octobre. L’objectif est clairement pour eux d’obtenir du Ministre l’ouverture de cette ZACC, mais pour y faire quoi ?

Nous restons dubitatifs et inquiets face au réel projet du Collège. PS et CDH ont-ils un agenda caché dans ce dossier ? En effet, l’Echevin nous a confirmé, après une réunion qu’il a eue dans le cadre de la fameuse « initiative citoyenne » qui a obtenu une bourse pour solliciter l’ULg afin de plancher sur le concept de Community Land Trust, que ce mécanisme n’avait pas sa place actuellement en droit belge et qu’il fallait dès lors attendre une réforme du Code civil (qui interviendrait, peut-être, dans deux ans).

Quelle est donc l’urgence du Collège s’il sait d’ores et déjà que le CLT ne sera juridiquement pas possible à mettre en place avant, au minimum, deux années ? L’Echevin de la ZACC a-t-il d’autres projets ? Pourquoi vouloir à tout prix obtenir l’ouverture de cette zone ?

Autre dossier : le projet des  ronds-points à Rotheux. Toujours pas de nouvelles concrètes de la Région wallonne quant à un calendrier précis. En outre, la somme prévue dans le Plan route ne suffira pas à réaliser tous les travaux prévus !! Et la commune attend toujours les panneaux 70km/heure, au lieu de 90.. Bref, rien de bouge quant à la sécurisation de ce tronçon routier.

Procès-verbal du conseil communal du 28 juin 2016

Le conseil communal se réunissait ce 28 juin pour la dernière fois avant la pause estivale.

C’était un ordre du jour ultra léger qui était proposé par le Collège.

Nous avons toutefois appris que plusieurs voiries allaient être entretenues ou refaites prochainement. Ainsi, la rue Bonry, la rue Duchêne, la route de Berleur, la rue des Chartreux, la rue Linette, la rue Sart Laurent, la Drève des Écureuils, l’allée des Fougères, Al Pirgotte, la rue Tesnière et la rue Brassine devraient connaitre quelques aménagements dans les mois à venir.DSC_0837
Nous avons insisté sur la nécessité de coordonner les chantiers dans ces rues et de prévoir une mobilité adéquate. Bref, ne pas tout faire en même temps et prévoir des plans alternatifs de circulation durant les travaux.

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Le Collège semble par ailleurs avancer dans le dossier de l’Agoraspace à Plainevaux.
Pourquoi à Plainevaux ? Parce que, dixit l’Echevin des Sports, c’est actuellement le parent pauvre en termes d’infrastructures sportives sur la commune.
Le MR se réjouit que le Collège ait ainsi concrétisé le projet des jeunes MR de Neupré, qui le reprirent les premiers dans leur programme électoral de 2012 : http://www.mrneupre.be/creons-dans-nos-villages-des-espaces-de-detente-pour-les-jeunes

Rien d’autres à signaler en ce qui concerne l’ordre du jour, nous pouvions passer aux interpellations.

Le MR a souhaité faire le point sur les travaux du parking de la maison communale. Si, comme les riverains, le MR ne remet pas en cause l’opportunité de ce parking, c’est une nouvelle fois, le manque d’information, de dialogue et de transparence avec les riverains qui est à regretter.
L’Echevin à beau expliquer qu’il a présenté le projet « à certains riverains qui sont même venus au service travaux », ce n’est pas au coin de la rue qu’on présente de tels projets !

Nous demandons qu’une réunion d’information se tienne avec l’ensemble des riverains concernés
. L’Echevin a accepté tout en affirmant que le projet ne serait, de toute façon, pas modifié.
Il importe désormais que la transparence soit faite sur ces travaux et que les riverains soient informés, consultés et écoutés quant aux problèmes soulevés (écoulement des eaux dans les jardins, mise en place d’un rideau vert, risques de troubles du voisinage dans la zone, etc.).

Nous avons ensuite interpellé le Collège sur notre recours envoyé à la Région quant à la présentation du dossier par le spécialiste en communication, sans passer par un appel d’offres, gilet pare-balles du Collège.
Aucune réponse n’a été donnée, la Directeur Général devra répondre lors du prochain Conseil.

Nous avons également refait le point sur le projet de lotissement à Rotheux et plus particulièrement sur l’étude que la commune mènera avec l’ULg au sujet du concept de Community Land Trust à intégrer dans notre droit.
En effet, si l’Echevin avait annoncé lors du Conseil du mois de mai qu’une bourse était accordée par la Région, le Ministre Furlan, interrogé récemment au Parlement wallon, affirmait ne pas s’avoir de quoi il s’agissait.
Ce 28 juin, l’Echevin a précisé qu’il s’agissait d’une bourse accordée à trois citoyens neupréens suite à un appel à projets. Cette bourse est accordée via le Ministre Marcourt et le CESW, dit l’Echevin, en coordination avec l’ULg.
Nous n’en saurons pas plus. Qui sont ces trois citoyens qui souhaitent étudier les CLT à Neupré ? Quel est le montant de cette bourse ? Qui, précisément, accorde celle-ci ? Dans quel cadre ? Quand l’étude devra-t-elle rendre ses conclusions ? Nous attendons des réponses précises pour le prochain Conseil.

L’accumulation de voitures devant le garage de la rue Sart Laurent fut aussi l’objet de nos questions. Le Collège estime avoir tout fait et laisse aux parties le soin de régler leur différend.

Le MR a, une nouvelle fois, interrogé le Collège sur l’utilisation de l’application Betterstreet qui permet aux citoyens d’informer les autorités sur des interventions à réaliser sur le territoire communal (nids de poule, dépôts clandestins, éclairage public défectueux, etc.).
Une phase de test est en cours et semble très concluante, le projet pourrait être élargi et développé à Neupré.

Enfin, le MR interpellait sur la fête musicale organisée récemment au Château de Neuville.
Le Bourgmestre a également reçu des courriers de riverains.
Il annonce que les différentes animations de la commune vont devoir être analysées pour éviter que toutes celles-ci ne se transforment uniquement en « beuveries » avec les débordements qui y sont liés. A suivre donc.

C’est sur ce dernier point que le Conseil s’est terminé.
Nous nous retrouvons le jeudi 25 août pour aborder le dernier tiers de la législature !

À bientôt

La majorité PS-CdH refuse de geler le projet de lotissement à Rotheux et rejette la motion du MR

Le groupe MR avait déposé ce jeudi au conseil communal une motion demandant la zacc neuprésuspension de la réalisation du projet de 42 logements sur le territoire de la ZACC Fontaine Paulus à Rotheux.

Par cette motion, nous avions trois objectifs :

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  • Obtenir plus de clarté. Depuis des mois, nous demandons un calendrier précis quant à ce projet, notamment sur le Règlement Urbanistique et Environnemental (toujours attendu malgré des mois de patience) et sur le début de l’enquête publique.  Ce calendrier varie à chaque séance du conseil communal. Nous demandons de la transparence et une position claire du collège en la matière.
  • Déplorer l’approche désastreuse du Collège et son mépris pour la population. La population n’a pas été associée au projet. Lorsque la majorité a réagi, le mal était fait ! PS et CdH ont avancé dans l’ombre, avec ensuite une annonce dans la presse via le partenaire, le Cortigroupe notamment, et une réunion d’information via une agence de communication avec laquelle ils ont, soit dit en passant, contracté de manière irrégulière (irrégularité d’ailleurs confirmée par le Ministre Furlan suite au recours introduit par le MR). Ne pouvaient-ils pas le faire eux-mêmes ? Bref, avec ce genre d’attitude et dans ces conditions, il est normal que la population ne comprenne pas et n’adhère pas à un tel projet.
  • Mettre le collège face à ses responsabilités, face aux engagements que tous les groupes ont clairement pris antérieurement, au conseil communal, mais aussi au moment des élections de 2012, à l’égard de la population neupréenne, de geler les ZACC jusqu’en 2020 et qu’ils semblent aujourd’hui balayer d’un revers de main.

Par cette motion, nous demandions dès lors au Collège de ne pas agir dans l’urgence et de poursuivre une réflexion posée, qui tienne compte des différentes pistes possibles pour développer du logement public et accessible à Neupré, sans pour autant dénaturer la commune et porter atteinte à son caractère rural. Le MR est, lui aussi, favorable au développement du logement, et sans doute que la commune devrait compter davantage de logements publics. Par contre, nous refusons la création de 42 logements concentrés au même endroit en plein centre du village.

Dans cette optique, nous avons proposé des alternatives concrètes. Nous avons invité le collège à prendre contact avec les Agences Immobilières Sociales de la région pour analyser les avantages que ces services proposent et envisager la possibilité de développer ce service à Neupré. Nous lui avons également suggéré de solliciter auprès de la Maison serésienne, une étude de faisabilité pour l’extension de la zone de logements publics Chaussée de Marche.

Nous abordons donc ce dossier dans un état d’esprit constructif.

En outre, il est préférable, selon nous, d’attendre les nouvelles orientations et engagements clairs du Ministre wallon du logement en Wallonie annoncés en juin.

Zacc imageLa majorité, apparemment mal à l’aise et pas sur la même longueur d’onde, a proposé un amendement visant la poursuite de la réalisation du RUE, et la suspension de la réalisation du projet jusqu’en 2020. Mais les mots choisis n’étaient pas sans importance. Nous avions besoin de plus de clarté pour bien circonscrire le champ d’application du texte proposé et éviter de permettre d’ici là des avancées dans la réalisation du dossier lui permettant de sortir de terre en 2020. Cette proposition ne semblait être finalement qu’un  statu quo par rapport à la situation actuelle et ne fournissait dès lors aucune garantie pour les riverains.

Par conséquent, le MR, soutenu par Ecolo, a demandé que, jusqu’en 2020, aucun engagement ou acte juridique ne soit signé entre les deux parties prenantes au projet (et donc que la commune ne se lie pas au Cortigroupe). Cette proposition a rencontré le refus de la majorité, surtout du CdH. Elle veut pouvoir conclure une convention avec le Cortigroupe dans le cadre du RUE. Pourquoi ? Est-ce que cette entreprise aurait un avantage quelconque dans ce projet? Il serait en effet illusoire de croire que celle-ci donnerait généreusement ses terrains à la commune. On pourrait également dans ce contexte dénoncer des conflits d’intérêt dans le chef de certains membres du collège.

Nous avons voté à minuit sur la motion initiale du MR. Elle a été soutenue par les Ecolo et rejetée tant par le PS que le CdH. Nous le déplorons. Les riverains et habitants de Neupré ne sont donc pas davantage rassurés quant à la préservation du caractère rural de la commune auquel ils sont tant attachés. Les électeurs auront l’occasion de s’exprimer en 2018 et chacun assumera ses prises de position en la matière.

ZACC-motion conseil communal de mai 2016