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L’exploitation des mineurs illégaux en Belgique

Le mardi 9 mai dernier, j’interrogeais le Ministre de l’Aide à la Jeunesse 2017-05-10 - DHà propos des chiffres révélés par une étude de Child Focus au sujet de l’exploitation des mineurs illégaux : en Belgique, entre 25 et 40 % des mineurs isolés en situation illégale seraient contraints à la prostitution !

Que fait le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour aider ces mineurs en danger ? Quelle collaboration est-elle mise en place avec le Gouvernement fédéral, les polices locales et les pouvoirs locaux afin de s’attaquer à ce problème de traite des êtres humains ?

Il apparaît, suite à l’interview, par l’Organisation mondiale pour les migrations en 2016 des personnes arrivant en Italie suite à la crise migratoire, que 76 % de ces personnes ont été exploitées d’une façon ou d’une autre: travail forcé, prostitution, voire prélèvement d’organes. Parmi ces personnes se trouvent des MENA – mineurs étrangers non accompagnés. C’est énorme…

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Une partie importante de ces MENA qui arrivent en Belgique ont donc connu l’exploitation, parfois même dans notre pays, reconnait le Ministre en charge de l’Aide à la Jeunesse.

Pour lutter contre ce phénomène, il rappelle le plan d’action national qui lie tous les acteurs, fédéraux et fédérés, en collaboration avec le SPF Justice et la Direction générale Égalité des chances.

Cependant, il reconnait qu’il est difficile de travailler avec ces jeunes très méfiants et qui se cachent…

En effet, le Ministre m’a informée qu’il existe par ailleurs des réseaux d’exploitation structurés et organisés qui maintiennent les jeunes hors de l’espace visible. C’est le cas d’un réseau de prostitution nigérian, composé de jeunes filles âgées de 12 à 14 ans, qui est en train de grandir en Italie et à Paris.

La situation est complexe parce que ce n’est que quand des MENA fuient ces réseaux, ou après une intervention policière, qu’ils sont découverts. Il est bien sûr possible que ces réseaux soient aussi implantés en Belgique hélas.

La situation est alarmante. Il y a bel et bien encore beaucoup de travail à fournir pour aider ces jeunes mineurs qui, non seulement subissent une exploitation sexuelle, mais sont en outre en séjour irrégulier, seuls et donc livrés à eux-mêmes.

La réalité belge n’est, à ce jour, pas claire. De telles situations appellent des actions et des moyens. Une collaboration avec la police est indispensable et la prise de mesures au niveau européen semblent nécessaires puisque tous les pays sont confrontés à cette problématique.

Cliquez ici pour accéder à l’article que la DH consacrait à cette question le 10 mai dernier

Que faire des enfants de Djihadistes belges qui rentrent au Pays ?

Lors de la séance plénière du 22 février, j’ai interrogé Rachid Madrane, IMG_5730Ministre de l’Aide à la Jeunesse, au sujet du retour d’enfants de djihadistes belges en Fédération Wallonie-Bruxelles.

En effet, à la mi-février, la presse évoquait la préoccupation des autorités belges pour 80 enfants se trouvant sur le territoire contrôlé par l’Etat islamique. Il s’agit d’enfants belges nés en Syrie ou emmenés sur le front par leurs parent. Les autorités ont récemment été averties d’un possible retour en Belgique d’une vingtaine de combattants. Parmi ceux-ci, se trouvent essentiellement des femmes accompagnées de leurs enfants.

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Soucieuse du sort réservé aux enfants traumatisés et dont les parents seraient emprisonnés à leur retour, j’ai demandé au Ministre s’il avait une idée du nombre d’entre eux qui relèveraient de la compétence la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je lui ai aussi demandé s’il prévoyait des actions concrètes ou des collaborations avec des structures particulières pour accueillir ces enfants et enfin, s’il avait eu des échanges avec le Fédéral à ce propos.

Le Ministre m’a répondu avoir une réunion à ce sujet avec le parquet fédéral et les autorités judiciaires le surlendemain. En attendant, il travaillait sur plusieurs hypothèses.

  • La première est celle des mineurs : ceux-ci pourraient être pris en charge à leur retour par des services d’accueil et d’aide éducative et des services d’aide et d’intervention éducative. En effet, ces enfants seraient considérés comme étant en danger.
  • La deuxième est celle de combattants, partis mineurs, mais revenus sur le territoire national âgés de plus de 18 ans : ceux-ci seraient traités par la justice des personnes majeures.
  • La troisième est celle de combattants toujours mineurs à leur retour en Belgique : ceux-ci dépendraient alors de la décision d’un juge de la jeunesse qui pourrait soit les placer dans une institution publique de protection de la jeunesse, soit les envoyer devant la justice des majeurs en fonction de la gravité de leurs actes.

Dans chacun des cas où la personne serait mineure à son retour, une collaboration avec le CAPREV (Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents) serait prévue. Cependant, au 22 février, le Ministre n’avait encore reçu aucune demande des autorités judiciaires au sujet de mineurs étant de retour sur le territoire belge.

Je me suis réjouie qu’une concertation entre les acteurs concernés soit en cours. Elle doit désormais être efficace pour anticiper et préparer au mieux le retour de ces enfants en Belgique et ce, même s’il n’y en avait qu’un seul. En effet, il faudra leur donner les meilleures chances pour qu’ils puissent rebondir et retrouver un équilibre dans leur vie. Bref, faire tout ce qui est possible pour éviter que ces enfants tombent eux-mêmes dans la spirale du djihadisme.

Compte -rendu d’une commission au PFWB

Commission de l’aide à la jeunesse, des maisons de Justice, des sports et de la DSC00661promotion de Bruxelles du Parlement de la Communauté française – 14 novembre 2016

Le jeudi 27 octobre 2016, nous apprenions que le personnel de l’IPPJ de Saint-Hubert faisait grève, jusqu’au lendemain. Le front commun syndical dénonçait les conditions de travail des travailleurs et la gestion d’un cas psychiatrique lourd relatif à un mineur étranger non accompagné (MENA) dont le personnel devait s’occuper quasiment 24 heures sur 24.

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Le 14 novembre dernier, j’ai donc décidé d’interroger le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, afin d’en savoir plus sur l’évolution de la situation au sein de l’IPPJ, le suivi de la prise en charge de ce jeune, les raisons ayant conduit à son placement à Saint-Hubert au lieu d’une structure semblant plus adaptée à sa situation et les moyens mis en œuvre par le Ministre afin qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Le Ministre m’a informé sur le fait que ce jeune cumule problématique de délinquance et de santé mentale. Il est donc balloté d’IPPJ en unités de soins. Il s’agit d’un cas compliqué qui, en outre, a introduit une demande d’asile. Monsieur Madrane m’a assuré que le personnel de l’IPPJ de Saint-Hubert et les organisations syndicales ont mis fin à la grève dès le lendemain, comme convenu initialement.

Je continue à rester attentive à de telles situations car c’est la seconde fois que le personnel de cet IPPJ se met en grève. Il s’agit, peut-être, dès lors d’une manière de tirer la sonnette d’alarme et attirer l’attention de l’extérieur sur leurs conditions de travail, leur désarroi et la situation difficile de ces jeunes.

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Au cours de cette même journée, j’ai continué à interroger le Ministre Madrane à de multiples reprises mais, cette fois, avec sa casquette de Ministre des Sports.

Je voulais, premièrement, m’enquérir de la situation du karaté en Belgique dans le cadre de la grande entrée de ce sport dans le monde olympique, en 2020 lors des Jeux de Tokyo. Je souhaitais savoir si le Ministre avait eu des contacts avec la Fédération francophone de karaté et avec le COIB afin de mettre en place une stratégie nous permettant d’être représentés lors de cette compétition.

Malheureusement, aucun contact n’a, à ce jour, été pris avec le COIB pour envisager une quelconque participation. En revanche, Monsieur Madrane m’assure que cette perspective olympique ne fait que renforcer les liens avec la Fédération francophone de karaté et des arts martiaux affinitaires (FFKAMA) et que cela se traduit par la mise en place d’un nouveau mode de subventionnement. Pour 2016, la FFKAMA a bénéficié d’une subvention de 35 000 euros, destinée à couvrir l’entraînement de ses élites et leur participation aux compétitions internationales.  Je reste, bien entendu, attentive à l’évolution de la situation du karaté belge dans le cadre des prochains JO ainsi qu’à la prochaine enveloppe 2017 qui sera octroyée.

En parallèle, je me suis également intéressée au soutien accordé par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux différents arts martiaux, sports qui semblent souvent oubliés parmi les différents plans sports présentés. J’ai aussi interrogé Monsieur Madrane sur l’évolution du plan «Judo» présenté par son prédécesseur René Collin, et sur la construction du pôle sportif de haut niveau consacré au judo à Louvain-la-Neuve?

Le Ministre m’a informée que trois Fédérations d’arts martiaux disposent de subventions :

  • la Fédération de ju-jitsu, qui a bénéficié en 2016 d’une subvention de 12 000 euros,
  • celle de taekwondo, avec une subvention de 215 000 euros,
  • celle de judo qui a reçu une enveloppe de 525 000 euros.

En ce qui concerne le plan «Judo», le Ministre s’est contenté de m’assurer que « tout ce qui avait été promis a été suivi ». En revanche, la construction du bâtiment du centre de haut niveau «Judo» à Louvain-la-Neuve, a pris quelque retard à la suite d’erreur de carrelage dans les douches, problème de recouvrement de sol, etc. L’ouverture du centre est attendue  pour le début de 2017.

Au cours d’un interview dans Le Soir du 28 octobre 2016, Rachid Madrane,  évoquant le nombre d’athlètes sous contrat en Fédération Wallonie-Bruxelles, estimait que le nombre actuel de 85 athlètes est trop faible et ce, en raison de la complexité institutionnelle et des législations parfois trop différentes en la matière. En effet, les régimes, les systèmes et les gestionnaires qui régissent les différents types de contrats d’engagement des sportifs, ne sont pas les mêmes en Région wallonne et en Région bruxelloise. Monsieur Madrane ne dispose donc pas de toutes les compétences nécessaires à la modification de la législation qui régit l’engagement des élites sportives – loi du 3 juillet 1978.

Il s’engage cependant à interroger son administration afin d’évaluer les besoins en la matière et de pouvoir, si nécessaire, augmenter le nombre de contrats. Le Ministre m’informe, en outre, que son administration  lui remettra prochainement un rapport sur la base duquel il décidera de reconduire ou non les contrats des sportifs actuels et dès lors octroyer des contrats à de nouveaux sportifs sur les éventuels postes vacants. Dossier à suivre, donc…

Attentive à la mixité dans le sport et à la promotion du sport féminin, je me suis également intéressée à l’éventualité d’une organisation de Liège-Bastogne-liège pour dames, complétant la course cycliste habituelle. Je voulais également savoir si un tel évènement sera diffusé par nos médias de la RTBF.

J’eus le plaisir d’obtenir une réponse positive à ma première question. La course Liège-Bastogne-Liège pour dames sera donc organisée pour la première fois le 23 avril 2017 en présence des meilleures coureuses cyclistes mondiales. La couverture médiatique de cet évènement par la RTBF n’est, cependant à ce jour,  pas assurée. J’espère que les bonnes décisions seront prises à cet égard et que la RTBF apportera à cette course féminine la couverture médiatique qu’elle mérite.

J’ai ensuite et enfin déploré l’attitude lamentable du club de football Jorez Sport Anderlecht, s’étant vu imposer le suivi d’une formation contre la violence comme sanction à la suite d’une bagarre face à une autre équipe. Au lieu de faire profil bas et suivre cette formation imposée par le Comité provincial du Brabant, ce club de football a préféré faire appel de la décision. Ce que je regrette en tant que Députée membre de la commissions des Sports, car j’estime que ces personnes donnent un mauvais signal à leur équipe et au club !

Cette sanction, qui consiste en l’obligation pour toutes les personnes reprises sur la feuille de match – tant les joueurs que les officiels – de participer à une formation contre la violence, représente à mon sens un outil efficace de sensibilisation et une sanction innovante bien utile pour tous, quelle que soit la gravité des faits. C’est la première fois qu’une telle sanction est prise à l’encontre d’un club et de ses joueurs. Le Comité provincial du Brabant a donc fait preuve d’innovation pour contrer ces comportements violents. Le Ministre envisage d’ailleurs d’en étendre l’application aux autres clubs de football et aux autres sports.

Proposition de décret élargissant le dessaisissement aux infractions terroristes

La Dernière Heure du 19 octobre 2016, a pointé une des Sans titreincohérences de notre système judiciaire : si les jeunes qui ont commis des actes graves (meurtre, viol…) peuvent fairel’objet d’un dessaisissement de la part du tribunal de la jeunesse et être jugés comme s’ils avaient 18 ans, ce n’est pas le cas de ceux qui commettent ou ont tenté de commettre des infractions terroristes – visées aux articles 137 et suivants du code pénal. Ils ne risquent donc pas la prison, mais tout au mieux un placement en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).

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J’ai donc décidé, avec plusieurs collègues, de déposer une proposition de décret au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le but de mettre à jour notre législation.

Notre idée est simple : offrir le plus de possibilités aux juges de la jeunesse afin de leur permettre de choisir la meilleure option en fonction de la situation du jeune. Il nous paraît, en effet, opportun que le tribunal de la jeunesse puisse se dessaisir lorsqu’un jeune, âgés entre 16 à 18 ans, a commis ou tenté de commettre une infraction terroriste.

Notre objectif est donc d’ajouter l’infraction terroriste à la liste de délits existants pour lesquels le dessaisissement est déjà possible, tels que l’attentat à la pudeur avec violence ou menace, du viol, du meurtre, de l’assassinat, du parricide, de l’infanticide, de l’empoisonnement…

Depuis quelques temps, et comme d’autres pays occidentaux, la Belgique est confrontée, à des phénomènes de terrorisme. Les attentats du 22 mars 2016, ont marqué une rupture. Nous avons désormais conscience que la menace n’est pas si lointaine. Actuellement, selon le Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), entre 35 et 80 mineurs belges seraient en effet actuellement en Syrie et nos IPPJ accueillent quant à elles 13 jeunes radicalisés.

Dans la lutte contre le terrorisme, l’Etat fédéral s’est concentré sur ses compétences que sont la justice et la police. Il est nécessaire que la Communauté française prenne, elle aussi, ses responsabilités en la matière.

Le dépôt d’une telle proposition prend, dès lors, tout son sens parce que les tribunaux de la jeunesse sont généralement plus cléments en matière de peine – mesures de garde, de préservation ou d’éducation pour le mineur – que ne le serait une chambre spéciale du tribunal de jeunesse ou cour d’assises. C’est pourquoi nous estimons que les sanctions infligées à des mineurs terroristes ou djihadistes doivent pouvoir aller jusqu’à de la prison ferme si la gravité de l’infraction terroriste le justifie.

Cliquez ici pour accéder au texte intégral de la proposition
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Commission de l’aide à la jeunesse : focus sur les conditions de travail au sein du secteur

Le 6 octobre dernier, en commission de l’Aide à la Jeunesse, j’ai adressé plusieurs questions au Ministre compétent, Rachid Madrane.

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Je l’ai interrogé sur l’impact de la grève du personnel de l’IPPJ de Saint-Hubert survenue suite à l’éclatement d’émeutes au sein de l’établissement durant la nuit du 23 au 24 août dernier.

J’ai rappelé au Ministre les préoccupations des éducateurs s’exprimant dans la presse quelques temps plus tôt et tirant la sonnette d’alarme quant aux difficultés qu’ils éprouvent pour maintenir l’ordre dans ces structures. Propos qui n’avaient étonnamment pas été relayés lors de la visite de notre commission à cet l’établissement, quelques mois plus tôt.

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Le Ministre a considéré que c’est le rôle des éducateurs de maintenir l’ordre et de faire appliquer les sanctions prévues par les législations régissant les IPPJ.  Il fait valoir que ces textes ont été rédigés en collaboration avec des représentants du personnel éducatif des IPPJ et que, malgré l’existence d’une procédure d’évaluation, les intervenants de l’IPPJ de Saint-Hubert n’ont pas mentionné de règles constituant une menace pour la sécurité des membres du personnel.

Monsieur Madrane a préféré estimer que le mal-être des éducateurs était le fruit des bouleversements engendrés par la réforme de l’Etat et le transfert des compétences qui a suivi, et conclure que cet événement n’illustre « en rien un problème de sécurité dans les IPPJ […] ».

Je ne me satisfais pas d’une telle réponse et, en tant que membre de la commission de l’Aide à la jeunesse, je resterai attentive aux conditions de travail et à la sécurité du personnel et des jeunes au sein de ces institutions.

Je me suis également intéressée aux fruits de la journée de réflexion sur l’accrochage scolaire qui s’est déroulée le 26 mars 2015 à Seraing entre des acteurs du monde de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse.

Premièrement, Monsieur Madrane n’a pas assisté personnellement à cette journée pourtant importante ; des membres de son administration étaient néanmoins présents. Ensuite, malgré la volonté d’échanger des bonnes pratiques, le Ministre me confirme l’existence de difficultés pour la mise en œuvre du décret organisant des politiques conjointes entre l’Enseignement obligatoire et l’Aide à la jeunesse. Il m’informe que les solutions à ces difficultés sont pensées de manière globale et que la première évaluation du dispositif n’est prévue que pour 2018, au plus tôt.

Je resterai donc attentive à l’évolution de la mise en œuvre de ce décret. En effet, j’estime que la constitution d’un axe enseignement/aide à la jeunesse est essentielle, notamment en matière d’accrochage scolaire.

Enfin, j’ai souhaité faire le point sur les premiers mois de mise en service du numéro vert «radicalisation», destiné à venir en aide aux personnes touchées par le radicalisme.

D’après le Ministre, le service reçoit 1 appel tous les 4 jours. La majorité provient de la Région bruxelloise. 42 % de ces appels viennent de la famille d’une personne radicalisée ou en passe de radicalisation et 33% de proches, les 25 % restants sont des appels de professionnels – aide à la jeunesse, psychologues, CPAS, etc. – à la recherche d’informations générales. 70% des demandes concernent des mineurs. Monsieur Madrane estime cependant qu’il est trop tôt pour faire une évaluation du dispositif.

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