Les panneaux publicitaires de type LED sont de plus en plus présents sur les bords de nos routes, et à des endroits très fréquentés pour ainsi toucher un public le plus large possible. Ils présentent bien sûr l’atout d’être davantage visibles et de donner une belle vitrine aux entreprises et commerces qui les utilisent, mais ils peuvent aussi constituer un vrai danger et perturber la conduite des automobilistes. Continuer la lecture de Les panneaux publicitaires Led, oui, mais dans le respect de la loi et pas au détriment de la sécurité routière!
En effet, bien souvent, ils sont de très grande taille et très, voire trop lumineux. Certains clignotent avec des couleurs vives qui peuvent semer la confusion et détourner l’attention des conducteurs de leur tâche principale.
La circulaire du 11 décembre 2013 prévoit, pour les panneaux LED installés sur le domaine public, une série d’obligations qui doivent être respectées : interdiction d’images clignotantes, obligation d’adaptation de la luminosité de l’écran en fonction de la luminosité ambiante ou encore interdiction de gêner les conducteurs. Le Ministre de l’aménagement du territoire en a fait mention lorsque je l’ai interrogé sur le sujet. Il a rappelé également les articles 84, 431 et 432 du CWATUPE qui s’appliquent eux à tous les panneaux publicitaires.
J’ai interrogé également le Ministre de la sécurité routière pour lui demander s’il avait reçu des plaintes d’automobilistes ou de riverains suite à l’octroi d’un permis pour un panneau commercial de type LED ? Est-ce que des dérives sont constatées une fois le permis octroyé? Une évaluation de la circulaire sera-t-elle effectuée ? Ne serait-il pas opportun de clarifier le dispositif légal éparpillé maintenant entre la circulaire, le CWATUP et le code de la route ?
En outre, la circulaire précise que la police domaniale effectuera des contrôles réguliers en collaboration avec les districts routiers du SPW et les communes. Comment cette collaboration se met-elle concrètement en place ? Comment les contrôles sont-ils organisés ?
Par ailleurs, de nombreux panneaux sont mobiles, tirés sur des remorques. Ces remorques pouvant stationner, à la fois sur des terrains privés et sur le domaine public. Quelle législation s’applique dans ce cas, et, dès lors, quel contrôle ?
Réponse du Ministre :
– L’installation d’un panneau publicitaire sur le domaine public ou privé nécessite un permis, sur un support fixe ou mobile.
– En 2014, un peu plus de 500 dossiers ont été traités par procédure d’amendes administratives pour affichage illégal sur le domaine public régional routier, parmi lesquels 5% étaient des panneaux à affichage dynamique.
– Il a reconnu que la circulaire n’était pas encore bien connue
– Il procédera à une évaluation fin de cette année pour obtenir des recommandations afin de faire évoluer cette législation.
Sage décision, Monsieur le Ministre et outre l’idée d’évaluer le dispositif légal, le faire connaître et en assurer le respect sur le terrain sont tout aussi essentiel !
La circulaire du 11 décembre 2013 prévoit, pour les panneaux LED installés sur le domaine public, une série d’obligations qui doivent être respectées : interdiction d’images clignotantes, obligation d’adaptation de la luminosité de l’écran en fonction de la luminosité ambiante ou encore interdiction de gêner les conducteurs. Le Ministre de l’aménagement du territoire en a fait mention lorsque je l’ai interrogé sur le sujet. Il a rappelé également les articles 84, 431 et 432 du CWATUPE qui s’appliquent eux à tous les panneaux publicitaires.
J’ai interrogé également le Ministre de la sécurité routière pour lui demander s’il avait reçu des plaintes d’automobilistes ou de riverains suite à l’octroi d’un permis pour un panneau commercial de type LED ? Est-ce que des dérives sont constatées une fois le permis octroyé? Une évaluation de la circulaire sera-t-elle effectuée ? Ne serait-il pas opportun de clarifier le dispositif légal éparpillé maintenant entre la circulaire, le CWATUP et le code de la route ?
En outre, la circulaire précise que la police domaniale effectuera des contrôles réguliers en collaboration avec les districts routiers du SPW et les communes. Comment cette collaboration se met-elle concrètement en place ? Comment les contrôles sont-ils organisés ?
Par ailleurs, de nombreux panneaux sont mobiles, tirés sur des remorques. Ces remorques pouvant stationner, à la fois sur des terrains privés et sur le domaine public. Quelle législation s’applique dans ce cas, et, dès lors, quel contrôle ?
Réponse du Ministre :
– L’installation d’un panneau publicitaire sur le domaine public ou privé nécessite un permis, sur un support fixe ou mobile.
– En 2014, un peu plus de 500 dossiers ont été traités par procédure d’amendes administratives pour affichage illégal sur le domaine public régional routier, parmi lesquels 5% étaient des panneaux à affichage dynamique.
– Il a reconnu que la circulaire n’était pas encore bien connue
– Il procédera à une évaluation fin de cette année pour obtenir des recommandations afin de faire évoluer cette législation.
Sage décision, Monsieur le Ministre et outre l’idée d’évaluer le dispositif légal, le faire connaître et en assurer le respect sur le terrain sont tout aussi essentiel !
