Taxe, taxe, taxe : une nouvelle taxe à charge des utilisateurs professionnels de drones en Wallonie ?

La Région de Bruxelles-Capitale avait décidé d’imposer aux utilisateurs de drones professionnels une taxe de 61,50 euros par appareil immatriculé.DSC_0198

J’ai dès lors souhaité interroger les Ministres en charge du Budget et en charge de l’Economie, afin de savoir si une mesure similaire était à l’étude en Région wallonne.

Les craintes du secteur des drones sont effectivement importantes. Ces professionnels font déjà face à des coûts élevés pour pouvoir acquérir et utiliser leur drone.

Bref aperçu des coûts pour un opérateur professionnel :

  • Achat du drone : entre 4.000 et 40.000 euros.
  • Formations indispensables : entre 2.000 et 2.500 euros.
  • Examens :
    • médical : de 130 à 250 euros
    • théorique : +/- 95 euros
    • pratique : +/- 300 euros.
  • Diverses démarches administratives : de 470 à près de 700 euros.
  • Assurances : entre 250 et 450 euros.

Le coût total varie donc entre 7.000 et plus de 40.000 euros. Bref, des sommes conséquentes.

Malgré cette réalité, les réponses des ministres régionaux laissent peu de doutes. Une taxe sur les appareils immatriculés pourrait bien être instaurée par la Wallonie. Seuls ceux à usage privé (classe 3) en seraient exemptés s’ils répondent à certains critères : but récréatif, altitude maximale, poids. Ce prélèvement prendrait la forme d’une taxe de mise en circulation. Étonnement, le ministre Lacroix semble conscient notamment du prix des assurances auxquelles les professionnels sont obligés de souscrire. Il nie cependant la charge conséquente que cela représente pour ce secteur sous prétexte que les critiques sont absentes. C’est d’ailleurs par un tel simplisme qu’il justifie sa nouvelle taxe.

00_01_01_AFTER_DRONES_057L’introduction d’une telle taxe, ne coulera cependant pas de source. Elle nécessite une modification de la législation wallonne, à l’instar de ce qui a dû être fat par la Région bruxelloise. De ce fait, un débat devra s’ouvrir au Parlement de Wallonie. J’espère dès lors que la majorité PS-cdH entendra la voix de la raison et se rappellera la proposition de résolution adoptée à l’unanimité par le Parlement wallon en date du 22 juin 2016, en vue de soutenir le secteur. L’introduction de cette taxation est en effet contraire à son développement tel qu’il avait été défendus dans cette résolution.

J’ai d’ores et déjà rappelé aux Ministres les réelles opportunités des drones en matière de croissance et d’emploi. Le succès du salon Drones Days le démontre. J’ai également insisté sur le fait que ce secteur n’avait pas besoin d’obstacles supplémentaires à son essor.

Je reste néanmoins inquiète puisqu’il y a, une fois de plus, en Wallonie, un risque de fuite des indépendants et professionnels du secteur des drones vers la Flandre où cette taxation est absente et le régime fiscal est plus avantageux. Cette taxe va à l’encontre du redressement de notre Région. Ce n’est pas de cette manière qu’il réussira à impulser de nouvelles filières et à créer de nouveaux emplois.

J’attends avec impatience l’avis du Conseil wallon de la fiscalité qui doit se prononcer sur la question, fin du mois.